Conditions Générales de Ventes Mon Cheval Sellerie

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site "mon-cheval.fr" et/ou la société Exalte EURL, domiciliée Quartier La Jeannette - 26120 Chabeuil (ci-après dénommés : mon-cheval.fr) définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par mon-cheval.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site mon-cheval.fr indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Conditions d'utilisation

L’utilisation et la consultation du site Internet http://www.mon-cheval.fr ainsi que de ses sous-domaines et traductions, sont limitées aux particuliers aux entreprises souhaitant obtenir un renseignement ou effectuer un achat pour leur propre usage.
Il n'est donc pas autorisé de :
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En cas de constat avéré d'un usage illicite du site Internet http://www.mon-cheval.fr ainsi que de ses sous-domaines et traductions, Exalte se reserve le droit d’intenter les poursuites judiciaires appropriées.

Produits

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a fait l'acquisition lui ont été délivrées par le site mon-cheval.fr . Les produits présentés sur le site mon-cheval.fr sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société "mon cheval.fr" ou Exalte EURL. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société Exalte ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, mon-cheval.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Commandes

Les commandes formulées directement par l'acheteur sur le site, par l'utilisation du formulaire de commande du site n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées et payées et facturées.

Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de moncheval.fr.
mon-cheval.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Livraisons, assurance transport et frais de port

Les frais de livraison indiqués ci-dessous sont ne sont pas valables pour les équipements de clôture

ZONE
de livraison

Conditions

Coût des frais de port

FRANCE

De 0 à 99,99€ d'achat

7,00€

A partir de 100 € d'achat

OFFERT

ZONE 1

 

De 0 à 149,99€ d'achat

10,00€

A partir de 150 € d'achat

OFFERT

ZONE 2

 

De 0 à 149,99€ d'achat

12,00€

A partir de 150 € d'achat

OFFERT

ZONE 3

En fonction du rapport poids - volume du colis.

Les frais de port sont directement indiqués dans le panier en fonction de la commande et de la zone de livraison.

ZONE 4

ZONE 5

ZONE OM 1

ZONE OM 2


Détail des zones :

Zone OM 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

Zone 2 : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche.

Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, territoire spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d'Europe de l'Est.

Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël.

Assurance transport hors équipements de clôture :

  • une option d'assurance est proposée lors de la validation de la commande
  • par défaut les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 25€ du Kilo
  • l'acheteur peut assurer son colis à sa valeur réelle pour un coût de 0.90 € par tranche de 150.00 € de valeur déclarée

Frais de port pour les équipement de clôture

Les commandes concernant la marque Chapron, les frais de port dépendent du montant de la commande de matériel Chapron. Le barême est indiqué sur chaque fiche produit.

Tarifs pour une livraison en France métropolitaine :

  • de 0 à 300.00 € de commande : 18.00 €
  • de 300.00 € à 650.00 € de commande : 32.00 €
  • de 650.00 € à 1 100.00 € de commande : 46.00 €
  • plus de 1 100.00 € de commande : Gratuit

Pour une livraison à l'étranger les frais de port sont indiqués au cas par cas selon le volume et le poids de la commande.

Délai de livraison

Les délais de livraison prévisibles sont indiqués sur chaque fiche produit. Il est compris entre 2 et 20 jours ouvrables pour les produits standards et entre 3 à 6 semaines pour les produits Personnalisables.
Lorsque notre fournisseur nous le permet, la disponibilité des stocks est indiquée pour chaque article. Les articles mis en ligne sont réputés être disponibles chez nos fournisseurs.

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :

  • un ou des produits équivalents
  • nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
  • vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande

Produits Personnalisables

Les produits Personnalisables sont livrables dans un délai compris entre 3 à 6 semaines. Les délais de livraison des produits fabriqués à la commande et/ou personnalisables sont indiqués individuellement sur chaque produit.

Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la société Exalte ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de mon-cheval.fr.

Pour toute livraison

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article " Livraisons, assurance transport et frais de port".
La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison.
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis.

Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à mon-cheval.fr.
Cela entrenera des frais  dont le client devra alors s'acquitter en plus des frais de port pour une deuxième expédition.

Réclamation et service après vente

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste.
mon-cheval.fr est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait dans le compte client à la rubrique "retour produit" ou en envoyant un mail à info@mon-cheval.fr. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Prix

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment en raison d'une modification des tarifs de nos fournisseurs, d'une modification du taux de TVA ou pour toute autre cause.

Les opérations promotionnelles réalisées par mon cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

Paiement

mon-cheval.fr propose plusieurs modes de paiement.
Modes de paiement disponibles depuis toutes les zones d'achat :

  • Carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard ou American Express.
  • Avec un Chèque Cadeau Mon Cheval : se reporter au paragraphe conditions particulières.
  • Par virement bancaire : Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, mon-cheval ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par mon-cheval.fr que lorsque la transaction aura été effectuée.

    Bénéficiaire : Mon Cheval
    Adresse : Quartier La Jeannette - 26120 Chabeuil
    Banque : Rhône-Alpes Oyonnax
    IBAN : FR76 1046 8022 4612 9573 0020 070
    SWIFT BIC : RALPFR2G

Modes de paiement supplémentaires disponibles pour un achat effectué depuis le France seulement :

  • One Click : Option qui vous permet d'enregistrer une ou plusieurs CB afin de ne pas devoir saisir ses coordonnées à chaque acaht.
  • En trois ou 4 fois sans frais avec notre partenaire Cetelem.
  • Paylib : pour payer sans saisir les numéros de votre carte bancaire.
  • Par chèque bancaire, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. Une photocopie de votre pièce d'identité sera jointe au chèque. La commande ne sera considérée effective par mon-cheval.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Ce mode de paiement comportant un délai, mon-cheval ne garanti pas la disponibilité des produits au terme de ce délai.

Pour toute information complémentaire consultez notre page Modes de paiements

Rétractation et garantie

La garantie des produits proposés sur le site mon-cheval se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Toutes les demandes d'échange doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à info@mon-cheval.fr. L'acheteur recevra, par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d'acceptation de retour de marchandise par mon-cheval.fr, Le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port, dans un délai de 15 jours suivant la réception par mon-cheval.fr des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

Si le client le souhaite, il pourra disposer d'un avoir et non d'un remboursement, et ce, afin d'utiliser cet avoir pour l'achat immédiat ou ultérieur d'un autre produit. Tout avoir aura une durée de validité de un an à compter de la date de sa création. L'avoir lui sera transmis par e-mail sous forme d'un code à utiliser sur le site lors de son achat.

 

Conditions particulières

Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle seront ni repris ni échangés. Les opérations promotionnelles réalisées par mon cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaire ne seront plus garanties et mon-cheval.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Les Produits Personnalisables sont ni échangeables, ni remboursables : Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Chèques Cadeau Mon Cheval

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente Mon Cheval et s'appliquent aux Chèques Cadeaux Mon Cheval.
La durée de validité des Chèques Cadeaux Mon Cheval est de 1 an à compter de la date d'émission.
Les Chèques Cadeau Mon Cheval peuvent être payés par tous les modes de règlement disponibles sur Mon Cheval selon votre zone d'achat.
Les Chèques Cadeaux Mon Cheval, ne sont pas remboursables.
Si votre commande est supérieure au montant de votre Chèque Cadeau Mon Cheval, tous les autres modes de règlement disponibles sur Mon Cheval vous seront proposés lors de la validation de votre commande.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de mon-cheval.fr, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Romans, Isère, France

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